Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations en maîtrise d'ouvrage départementale

Attribué328 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 juin 2019

Date limite de réponse22 janv. 2019clos, publié le 20 décembre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations en maîtrise d'ouvrage départementale
Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximumLe présent accord cadre a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale.La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction un courrier sera transmis 3 mois avant la fin de l'accord cadre »
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-90078 (nouvel onglet)paru le 13 juin 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	11 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	328 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication