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Délégation de Service Public (affermage) pour la gestion et l'exploitation des aires d'accueil des gens du voyage situées sur Belin Beliet et Le Barp (articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du CGCT
Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de Service Public (affermage) pour la gestion et l'exploitation des aires d'accueil des gens du voyage situées sur Belin Beliet et Le Barp (articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du CGCT
- Description
- Données générales : Le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre est composé de 5 communes (Belin Beliet, Le Barp, Salles, Saint Magne et Lugos) et compte 18594 habitants au 1er janvier 2016. Il se situe à 35 kms au Sud-Est du Bassin d'Arcachon. Conformément aux dispositions du schéma départemental des gens du voyage, la Communauté de Communes du Val de l'Eyre a aménagé, au cours du 1er semestre 2014, deux aires d'accueil des gens du voyage sur les communes de Belin Beliet (12 places située Passe communale RD 3) et du Barp (24 places située lieu-dit Tournebride RD1010), soit 18 emplacements au total. La gestion de ces deux aires comprend l'accueil, la gestion courante, la gestion sociale et l'entretien des aires.Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des aires d'accueil précitées, comprenant les espaces et équipements mis à disposition et indiqués dans la convention. Le délégataire devra notamment assurer une ouverture en permanence des aires d'accueil excepté une fermeture annuelle d'un mois.Gestion et exploitation des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Belin Beliet (33830) et de Le Barp (33114) sous forme de Délégation de Service Public (affermage) conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du CGCT. Exploitation aux risques et périls du délégataire. Rémunération par les usagers. Durée du contrat : 5 ans. Date d'effet : A compter du 1er juin 2018
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-17661
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-17661 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2018
- Dernière publication
- 6 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Cnes du Val de l'Eyre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-17661, paru le 6 février 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)