le présent avis concerne un appel à candidatures.Accord-cadre à bons de commandes portant sur"l'élimination de matériels contenant des radionucléides (mcr) / petits nucléaires diffus (pnd) ".

Objet

le présent avis concerne un appel à candidatures.Accord-cadre à bons de commandes portant sur"l'élimination de matériels contenant des radionucléides (mcr) / petits nucléaires diffus (pnd) ".

Description

Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le présent avis est un accord-cadre à bons de commandes portant sur "l'élimination de matériels contenant des radionucléides (MCR) / petits nucléaires diffus (PND) ".Cet accord cadre s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et sera exécuté comme tel :- En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Toulon cedex 9, 83800 · département : Var (83)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée