Fourniture de changes complets standards et écologiques

Objet

Fourniture de changes complets standards et écologiques

Description

Le contrat a pour objet la fourniture de changes pour les crèches, la halte jeux et le jardin d'enfants de la commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 25-I-1° du décret no2016-360. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 19/01/2009. Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Couches en papier, code 33771200

Prix habituel

montants de référence du code 33771200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

410 346 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis