Elimination des déchets non valorisés ou des refus de Valorbi

Objet

Elimination des déchets non valorisés ou des refus de Valorbi

Description

L'Agglo exploite en régie directe une unité de pré-traitement (Valorbi), autorisée par arrêté préfectoral complémentaire no2010-I-3665 du 10/12/2010 et conforme au Décret no93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975. Les refus issus de cette installation sont traités principalement à l'Isdnd Saint-Jean de Libron à Béziers. Cet exutoire d'enfouissement ne peut réceptionner que des déchets ultimes, ou issus d'une étape de pré-traitement en amont. Dés lors, en cas d'arrêt de la chaîne de pré-traitement de Valorbi, que ce soit en situation de maintenance préventive ou curative, il y a lieu de recourir à un autre site de traitement autorisé.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte