Marché public d'assurance portant sur l'assurance construction pour la réalisation d'un parking souterrain d'une halle de marché et réaménagement espaces publics

Objet

Marché public d'assurance portant sur l'assurance construction pour la réalisation d'un parking souterrain d'une halle de marché et réaménagement espaces publics

Description

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.Durée du marché : La période de garantie commence, sous réserve des dispositions ci-dessous, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792.6 du Code Civil. Elle prend fin à l'expiration d'une durée de 10 Ans à compter de la réception.Toutefois, la garantie est acquise :-Avant Reception, lorsque après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de son obligation de réparer,-Apres Reception et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté, dans un délai maximum de 90 jours son obligation de réparer.Coût total de l'opération: 25 835 102 euro(s) Ttc

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

La prolongation vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de courtage en assurances, code 66518100

Prix habituel

montants de référence du code 66518100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte