Accueil › Appel d'offres 18-17554
Mission d'assistance juridique et contentieuse concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Belfort
Ville de BelfortProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance juridique et contentieuse concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Belfort
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- BELFORT, 90000 · département : Territoire de Belfort (90)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-17554
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-17554 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2018
- Dernière publication
- 16 février 2018
- Dernière correction
- 16 février 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-22650, paru le 16 février 2018