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Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la commande publique et transactionnel.
ministère de la justice et des libértéProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 14 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la commande publique et transactionnel.
- Description
- Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la commande publique et en matière transactionnelle.
- Durée
- 24 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-175074
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-175074 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 décembre 2018
- Dernière publication
- 14 décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-175074, paru le 14 décembre 2018