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concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté multi site d'activités économiques des secteurs " plateau bertaux " et "frégy " à fontenay-trésigny
CC Val BriardProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté multi site d'activités économiques des secteurs " plateau bertaux " et "frégy " à fontenay-trésigny
- Description
- Choix d’un concessionnaire d’aménagement pour la création et la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté multi site d’activités économiques des secteurs " plateau Bertaux " et "Frégy " et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l’urbanisme, ainsi que de l’Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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Identité
- Code CPV
- Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291
- Prix habituel
- montants de référence du code 45111291
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-174621
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-174621 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2018
- Dernière publication
- 20 décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Val Briard
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-174621, paru le 20 décembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)