Travaux d'alimentation et de renforcement en eau potable sur le territoire de la CCBRC

Objet

Travaux d'alimentation et de renforcement en eau potable sur le territoire de la CCBRC

Description

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux regroupe 31 communes issues de 5 intercommunalités différentes (Vallées et Châteaux, Gués de l'Yerres, Brie Centrale, Yerres à l'Ancoeur et Pays de Seine).La CCBRC possède les compétences de production, du transport et de la distribution en eau potable ainsi que les compétences de collecte, transfert et traitement des eaux usées.Elle est ainsi entité adjudicatrice pour ses réseaux d'adduction, à ce titre, maître d'ouvrage pour les travaux de renouvellement des réseaux de distribution publique d'eau potable et des branchements, ainsi que les petites opérations de génie-civil associées (type chambres...) sur son territoire.Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des opérations de renouvellement des réseaux de distribution publique d'eau potable et des branchements.Les travaux seront réalisés sur la totalité du périmètre de la CCBRC.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit expressément, à chaque date anniversaire pour une période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires ne pourront en aucun cas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis