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Accord Cadre Travaux Assainissement - CCBRC

CC Brie des Rivieres et ChateauxProcédure ouverteTravaux

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 6 mai 2019
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord Cadre Travaux Assainissement - CCBRC
Description
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux regroupe 31 communes issues de 5 intercommunalités différentes (Vallées et Châteaux, Gués de l'Yerres, Brie Centrale, Yerres à l'Ancoeur et Pays de Seine).La CCBRC possède les compétences de production, du transport et de la distribution en eau potable ainsi que les compétences de collecte, transfert et traitement des eaux usées.Elle est ainsi entité adjudicatrice et maître d'ouvrage pour le renouvellement et la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur son territoire.Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des opérations de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement.Les travaux seront réalisés sur la totalité du périmètre de la CCBRC.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit expressément, à chaque date anniversaire pour une période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires ne pourront en aucun cas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. »
Lieu d'exécution
département : Seine-et-Marne (77)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-86328 (nouvel onglet)paru le 6 juin 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues, dont 5 de PMEentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée6 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Travaux d'assainissement, code 45232410
Prix habituel
montants de référence du code 45232410
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-172956
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-172956 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 décembre 2018
Dernière publication
14 décembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007077900059
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-172956, paru le 14 décembre 2018