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Recours aux services d'un avocat pour la réalisation de prestations d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions compétentes

CPAM de la Charente MaritimeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 février 2018

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3

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Référence, sources et dates de publication
Référence
18-17292
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-17292 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 février 2018
Dernière publication
7 février 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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