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Traitement recours administratif prealable obligatoire (rapo) et memoire en defense aupres de la commission du contentieux du stationnement payant
Commune de Villefranche sur SaoneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Traitement recours administratif prealable obligatoire (rapo) et memoire en defense aupres de la commission du contentieux du stationnement payant
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-19258 (nouvel onglet)paru le 5 février 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-172602
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-172602 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 décembre 2018
- Dernière publication
- 11 décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Villefranche-sur-saône
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-172602, paru le 11 décembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)