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concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif

CC Rives de SaoneServices

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Date limite de réponseclos, publié le 11 décembre 2018

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Méthode

Le besoin

Objet
concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif
Description
La Communauté de Communes Rives de Saône (désignation : La Collectivité) a décidé du principe d'une concession de service public portant sur le service public de l’assainissement collectif et non collectif. Procédure de concession de service public en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29/01/2016, du décret no 2016-86 du 01/02/2016 et des art L.1411-1 et s. et R.1411-1 et s. du CGCT. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue une concession de service public pour l’assainissement collectif et pour l’assainissement non collectif. Cette concession, qui prendra effet à compter du 01/09/2019, sera d'une durée de 5 ans et 4 mois. Description de la prestation : voir détail profil acheteur.Critères d'attribution : voir détail profil acheteur.

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
3,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-172422
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-172422 ↗
Première parution
11 décembre 2018
Dernière publication
11 décembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Rives de Saône
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-172422, paru le 11 décembre 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)