séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap pris en charge par l'ase de département 62 pour les vacances scolaire - zone b (relance de lots)

Objet

séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap pris en charge par l'ase de département 62 pour les vacances scolaire - zone b (relance de lots)

Description

Il s'agit de la relance des lots 17 et 18 de la consultation 18S0361-MPA2-DEF déclarés infructueux.Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montants minimum ni maximum par période. Pour en connaître le détail il convient de se référer à l'article II-2 "description des lots". La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché prendra effet à compter de la date de notification et prendra fin le 31 décembre 2019. Les périodes sont définies comme suit : - 1ère période : de la date de notification au 31/12/2019- 2ème période : du 01/01/2020 au 31/12/2020- 3ème période : du 01/01/2021 au 31/12/2021- 4ème période : du 01/01/2022 au 31/12/2022

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services récréatifs, culturels et sportifs, code 92000000

Prix habituel

montants de référence du code 92000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte