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Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Cnaf en droit social
Caisse Nationale des Allocations FamilialesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Cnaf en droit social
- Description
- Le marché a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit social. Le droit social comprend le droit du travail et les relations sociales appliquées tant à la Cnaf qu'aux organismes de son réseau, organismes privés chargés d'une mission de service public.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée puisse excéder 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-171557
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-171557 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 décembre 2018
- Dernière publication
- 12 décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnaf
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-171557, paru le 12 décembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)