Accord cadre de fourniture et gestion de titres restaurant à l'usage du personnel travaillant à la SEMITAN

Objet

Accord cadre de fourniture et gestion de titres restaurant à l'usage du personnel travaillant à la SEMITAN

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurant à l’usage du personnel travaillant pour la SEMITAN, dans les conditions d'émission et d'utilisation autorisées par l'ordonnance 67-830 du 27 septembre 1967 et ses textes d'application.Cet accord-cadre devra faire l’objet de bons de commande de 3 types :- Fourniture et gestion administrative et monétaire de titres restaurant papier ;- Fourniture de titres dématérialisés ;- Gestion monétaire des cartes dématérialisées.Une partie fixe est également prévue dans le marché, pour l’accompagnement de la SEMITAN, par le titulaire, au passage de la dématérialisation des titres restaurant au sein de l’entreprise.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit, par lettre avec accusé réception dans un délai de trois mois avant échéance. »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

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Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée