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Prestations de broyage des déchets verts - marché reservé
Cté d'Agglomération du CholetaisProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de broyage des déchets verts - marché reservé
- Description
- Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, l'Agglomération du Choletais (AdC) souhaite agir sur le volume des déchets verts apportés par les services de l'AdC, les particuliers, les professionnels et les associations, dans les déchetteries et les points de dépôts des déchets verts. Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la prestation de broyage des déchets verts communaux, des particuliers, des entreprises et des associations des 25 communes de l’AdC, et ainsi favoriser le recyclage sur place des déchets verts.La prestation inclue la traction du broyeur et la fourniture du carburant pour le broyeur.Le titulaire pourra également assurer cette prestation auprès des services de l’AdC.En application des articles 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 13 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commande est passé, sans engagement minimum annuel avec un maximum annuel de 50 000 euro HT par lot, pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2019, renouvelable deux fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2021. »
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-65689 (nouvel onglet)paru le 2 mai 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 5 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €montant du marché |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 5 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-171422
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-171422 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 décembre 2018
- Dernière publication
- 15 décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-171422, paru le 15 décembre 2018