désignation de diagnostiqueurs pour missions de détection, d'analyses et de mesures vis-à-vis des risques amiante, plomb et radon pour la région bourgogne franche comté

Objet

désignation de diagnostiqueurs pour missions de détection, d'analyses et de mesures vis-à-vis des risques amiante, plomb et radon pour la région bourgogne franche comté

Description

ACCORDS-CADRES mono-attributaires et à bons de commande passés suite à appel d’offres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) del’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics, et ayant pour objet de désigner des diagnostiqueurs en charge de réaliser plusieurs missions de détection, mesures et analyses amiante, plomb et radon dans le cadre d’opérations de travaux de gros entretien dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche Comté. Ponctuellement, le maître d’ouvrage pourra avoir recours au présent accord-cadre pour réaliser ces diagnostics au stade programme de projets de travaux neufs. La consultation comprend 10 lots correspondant à un type de mission et à une ou plusieurs aires géographiques.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter desa notification et pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de l’accord-cadre seradonc de 4 ans. »

La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, code 71350000

Prix habituel

montants de référence du code 71350000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte