Concession de service public d'eau potable sous la forme d'affermage pour la Commune de Saint-Rémy Les Chevreuse(78)

Objet

Concession de service public d'eau potable sous la forme d'affermage pour la Commune de Saint-Rémy Les Chevreuse(78)

Description

Procédure passée conformément à l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, au décret no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants du Cgct.Principales données du service:année 2017Nombre d'Abonnés:2 790Volumes facturés: 380 000 m3Linéaire de réseaux: 41,1 kmRéservoirs:3Rendement:> 85%Provenance de l'eau: Achats d'eau à Suez (Usine de Morsang sur Seine)Principales missions du concessionnaire:L'exploitation du service public de distribution d'eau potable et des ouvrages existants, aux risques et périls du délégataire, et sous le contrôle de la Commune, à compter de la signature du contrat.Le contrat comporte deux options obligatoires à chiffrer:o Tranche optionnelle 1, la réalisation et le financement d'un programme de travaux sur les canalisations.o Tranche optionnelle 2, la mise en place de la télérelève.La valeur du contrat est estimée à 4 540 000 euro(s) Ht

Début prévu

1er juillet 2019

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

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Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée