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concession d'aménagement pour la Zone d'Aménagement Concerté de La Gare à MATHIEU (calvados)

Commune de MathieuTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 9 décembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée144 mois

Le besoin

Objet
concession d'aménagement pour la Zone d'Aménagement Concerté de La Gare à MATHIEU (calvados)
Description
Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour l'élaboration des dossiers de création et de réalisation et pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite de "La Gare" sur la Commune de Mathieu, et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'Urbanisme ainsi que de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Durée
144 mois
Lieu d'exécution
département : Calvados (14)

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Identité

Code CPV
Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291
Prix habituel
montants de référence du code 45111291
Nature
Travaux
Procédure
non renseignée
Montant estimé
10,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-170505
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-170505 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 décembre 2018
Dernière publication
9 décembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21140407400018
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-170505, paru le 9 décembre 2018