Le présent projet d'accord-cadre est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2

Objet

Le présent projet d'accord-cadre est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2

Description

Le présent projet d'accord-cadre est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande.La présente procédure fera l'objet de négociations.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) des plis est autorisée.Le candidat doit remettre simultanément, avant la date limite de remise des plis, sa candidature et son offre conformément au règlement de la consultation.A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir les documents mentionnés dans le paragraphe III.2 'Conditions de participation' du présent avis.Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme des achats de l'état (PLACE) accessible sur le site internet www.marches-publics.gouv.frLa consultation est référencée sous le no FI1800073EM_02.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Biscarrosse, 40115 · département : Landes (40)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Radeaux pneumatiques, code 34515200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34515000 (Structures flottantes)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure adaptée