Acquisition de matériel électroménager

Objet

Acquisition de matériel électroménager

Description

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en trois (3) lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Appareils ménagers électriques, code 39710000

Prix habituel

montants de référence du code 39710000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

75 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis