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Contrôle de sécurité des projets routiers du Département de l'Eure

Conseil Général de l'EureProcédure ouverteServices

Date limite de réponse8 janv. 2019clos, publié le 7 décembre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Contrôle de sécurité des projets routiers du Département de l'Eure
Description: Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. A titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 50 000 euro(s) TTC. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. »
Lieu d'exécution: département : Eure (27)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-72907 (nouvel onglet)paru le 11 mai 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication