Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts extérieurs du site historique du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Di

Objet

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts extérieurs du site historique du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Di

Description

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts extérieurs du site historique du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.Le présent accord cadre est réservé, en application de l'article 36-I de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, aux entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L.5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles et aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Paris, 75007 · département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée