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Accord-cadre d'exploitation de services de transports scolaires
Département de MayotteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre d'exploitation de services de transports scolaires
- Description
- Exploitation des services de transport pour les établissements scolaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de sept (7) ans à compter du 1 août 2019 au 31juillet 2026.Au sens du présent accord cadre, est appelée " période de tuilage " une période comprise entre la notification de l'attribution de l'accord cadre au Titulaire et la date de prise d'effet de l'exploitation qui est fixée au 1er août 2019 et d'une durée prévisionnelle de l'ordre de 2 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Mayotte (976)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-169454
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-169454 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 décembre 2018
- Dernière publication
- 27 février 2019
- Dernière correction
- 27 février 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-30147, paru le 27 février 2019