mise en place d'un service transport pour assurer les déplacements de personnes pour le compte du gip daifi

Objet

mise en place d'un service transport pour assurer les déplacements de personnes pour le compte du gip daifi

Description

Il s’agit d’un accord-cadre passé selon une procédure formalisée, en application des dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L’accord-cadre est multi-attributaire à bon de commande et marché subséquent, au nombre de 2 candidats par lot pour un maximum de 12 candidats au total, sous réserve d’un nombre de réponses suffisant. Il est conclu sans minimum et sans maximum avec un estimatif annuel non-contractuel de 150 000 euro HT.Sa durée est d’une année reconductible 2 fois par tacite reconduction (durée maximale : 3 ans.)En cas de défaillance d’un prestataire sur un lot, les candidats seront remis en concurrence pour l’attribution du lot en question.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 12 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « date d'anniversaire »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis