recuperation et traitement des dechets toxiques en quantites dispersees (dtqd) dans les lycees de bourgogne-franche-comte

Objet

recuperation et traitement des dechets toxiques en quantites dispersees (dtqd) dans les lycees de bourgogne-franche-comte

Description

Le marché a pour objet la mise à disposition d'emballages, la récupération et le traitement des déchetstoxiques en quantités dispersées dans les établissements publics relevant des ministères de l'Education nationale et de l'Agricultureet les lycées privés sous contrat avec le ministère de l'Education nationale. Il est passé dans le cadre d’une procédure d’appeld’offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 66, 67 du décret 2016-360 du25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d’un an chacune. En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité. »

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Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte