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Concession d'aménagement transférant un risque économique pour la ZAC de la Fossette à Douvres-la Délivrande
Attribué7,4 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 mai 2019
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- Concession d'aménagement transférant un risque économique pour la ZAC de la Fossette à Douvres-la Délivrande
- Description
- Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Fossette, zone d'activité communautaire de la Communauté de communes Coeur de Nacre au risque économique du concessionnaire en application des articles R300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Etendue: 21.7 hectares en deux phases. Procédure soumise également aux dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
- Durée
- 120 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-104275 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 23 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,4 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 6,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-168956
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-168956 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2018
- Dernière publication
- 6 décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Coeur de Nacre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-168956, paru le 6 décembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)