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Accord cadre relatif à une prestation de mandat pour la gestion et le paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle

Region Auvergne Rhone AlpesProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2018

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord cadre relatif à une prestation de mandat pour la gestion et le paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle
Description
Accord cadre à bons de commande relatif à une prestation de mandat pour la gestion et le paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs dont le dossier est créé à compter du 1er avril 2019. L'accord cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 345 000 euros HT
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Accord cadre d'une durée d'un an reconductible de façon expresse trois fois pour la même durée. »

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Identité

Code CPV
Services relatifs à la gestion, code 79420000
Prix habituel
montants de référence du code 79420000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
345 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-168922
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-168922 ↗
Première parution
6 décembre 2018
Dernière publication
6 décembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-168922, paru le 6 décembre 2018