délégation de service public de la maison de la petite enfance

Attribué1,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 juin 2019

Date limite de réponse9 janv. 2019clos, publié le 5 décembre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: délégation de service public de la maison de la petite enfance
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession soumis aux dispositions de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, ainsi qu’à celles du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.La Commune souhaite confier la gestion et l’exploitation du multi-accueil et du RAM de la Maison de la Petite Enfance.Cet équipement sera d’une capacité de 60 places avec une possibilité d’augmentation de plus au moins 20% conformément à l’article R2324-27 du Code de la Santé Publique, destiné à accueillir des enfants de 10 semaines jusqu’au départ à l’école soit au maximum 6 ans.La durée du contrat est fixée à cinq ans (5) ans à compter de la notification du contrat au délégataire retenu, pour une prise d’effet à compter du 12 août 2019.
Durée: 60 mois

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-111436 (nouvel onglet)paru le 17 juillet 2019	Lot DSP2019marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	26 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,0 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication