Entretien des espaces verts du GrandAngoulême (3 lots)

Objet

Entretien des espaces verts du GrandAngoulême (3 lots)

Description

Ce marché concerne l'entretien des espaces verts du GrandAngoulême (3 lots). L'accord-cadre est alloti. En application de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 26 juillet 2015, les lots no 2 et no 3 sont réservés à : à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. »

Lieu d'exécution

département : Charente (16)

La prolongation vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

640 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis