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Marche De Prestations De Conseil Juridique, De Représentation Et D'Assistance En Justice
Commune de Levallois PerretProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marche De Prestations De Conseil Juridique, De Représentation Et D'Assistance En Justice
- Description
- Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations deconseil juridique, de représentation et d'assistance en justice tant endéfense qu'en demande pour la ville de Levallois, dont les besoins ont étéformalisés sous la forme de 3 lots correspondant chacun à un marché.Ces marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifiés. Ils sont passés selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret.Qualifiés de marchés de prestations intellectuelles, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Prestations Intellectuelles approuvé par Arrêté du 16 septembre 2009.La valeur maximale totale des marchés (lots no1 à 3) compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, est inférieure à 5 000 000 euro(s) H.Tva
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pourune durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par laVille pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-43117 (nouvel onglet)paru le 21 mars 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
| Lot 211 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-168701
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-168701 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2018
- Dernière publication
- 6 décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21920044100018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Levallois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-168701, paru le 6 décembre 2018