mission de conseil en architecture

Objet

mission de conseil en architecture

Description

Mission de conseil en architectureLe présent marché de services a pour objetla mission de conseil en architecture. Cette mission consiste à émettre un avis auprès des servicesinstructeurs et des élus, à conseiller les porteurs de projets et à assister les services instructeurs dans leurnégociation sur les volets architecturaux, urbains, environnementaux des projets. En application desdispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360, il s’agira de conclure un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum prédéfinis. Ce marché est passé par un groupement de commandes. A chaque membre correspond un marché distinct en fonction du lot considéré, chaque membre étant responsable de l’exécution de son marché. Les prestataires retenus recevront donc les bons de commande de chaque commune constitutive d’un lot et seront payés par chaque commune distinctement.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000

Prix habituel

montants de référence du code 71600000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée