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Le présent projet d'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure négociéeFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée84 mois

Le besoin

Objet
Le présent projet d'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles
Description
Le présent projet d'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 64 à 66, 70 à 72 du décret no2016-361.Il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner via la PLACE.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire prévoyant l'utilisation de la commande dématérialisée avec catalogue électronique ainsi que paiement par carte achat niveau 3.
Durée
84 mois
Lieu d'exécution
Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

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Identité

Code CPV
Matériel hydraulique, code 43328100
Prix habituel
montants de référence du code 43328100
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-168616
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-168616 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 décembre 2018
Dernière publication
6 décembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-168616, paru le 6 décembre 2018