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convention(s) de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance et/ou en santé pour les agents de la région hauts-de-france
Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Attribué5,1 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 8 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention(s) de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance et/ou en santé pour les agents de la région hauts-de-france
- Description
- La Région souhaite conclure, en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés, une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance et/ou une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble de son personnel (fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé). S'agissant de la santé, l'adhésion au dispositif sera également possible pour l'ensemble des retraités actuels et futurs ainsi que pour l'ensemble des ayants-droit (conjoints et enfants) d'actifs et de retraités. Il s'agit de contrat(s) collectif(s) à adhésion facultative. Par conséquent, la souscription au régime de protection sociale complémentaire par les agents est facultative tant en santé qu'en prévoyance. La convention sera accompagnée des documents contractuels de l'organisme assureur (contrat ou règlement).
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-9589 (nouvel onglet)paru le 24 janvier 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,1 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-168520
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-168520 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 décembre 2018
- Dernière publication
- 8 décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Hauts-de-France
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-168520, paru le 8 décembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)