Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'expertise et de représentation en justice en droit social et en droit de la propriété intellectuelle.

Objet

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'expertise et de représentation en justice en droit social et en droit de la propriété intellectuelle.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché a une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché peut être reconduit trois (3) fois un (1) an par reconduction tacite. Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de validité du marché par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis