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Assistance, conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ; assistance de conseil juridique et de représentation en justice devant CE et CC
Union des Groupements d'Achats PublicsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistance, conseil juridique et représentation en justice dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ; assistance de conseil juridique et de représentation en justice devant CE et CC
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 25 467 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-167931
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-167931 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 décembre 2018
- Dernière publication
- 5 décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-167931, paru le 5 décembre 2018