traitement des déchets végétaux

Objet

traitement des déchets végétaux

Description

Le présent appel d’offres ouvert concerne le traitement de déchets végétaux. Il s’agit d’un marché de services au sens de l’article 5 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation est organisée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25 mars 2016. En cas d’infructuosité prononcée par la Commission d’Appel d’Offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l’article 25-II 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l’article 30-I 2° du décret précité. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande.

Durée

9 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018.Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année de reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat Azur au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier. »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis