Fourniture d'habillement et d'accessoires professionnels pour le personnel de la police municipale

Objet

Fourniture d'habillement et d'accessoires professionnels pour le personnel de la police municipale

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et la durée maximale ne peut dépasser 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, code 18100000

Prix habituel

montants de référence du code 18100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

31 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis