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Prestations Concourant A La Redaction D'Actes Administratifs, A L'Assistance Technique Et Administrative Relatives Aux Acquisitions Foncieres
Departement des Hautes PyreneesProcédure ouverteServices
Attribué59 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 juin 2019
Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations Concourant A La Redaction D'Actes Administratifs, A L'Assistance Technique Et Administrative Relatives Aux Acquisitions Foncieres
- Description
- Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Hautes-Pyrénées (65)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-100859 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 59 300 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-166829
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-166829 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er décembre 2018
- Dernière publication
- 1er décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22650001500012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Departement Hautes-Pyrenees
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-166829, paru le 1er décembre 2018