Fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais

Objet

Fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais

Description

Fourniture et de livraison de fioul est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de de l'article R.6132-16 du Csp.Les 10 établissements parties au Ght Rhône Vercors Vivarais sont les suivants :- Chv - Etablissement support du Ght Rhône Vercors Vivarais- Hôpitaux Drome Nord- Ch Drome Vivarais- Ch de Saint Marcellin- Ehpad le Perron- Ch de Crest- Ch de Die- Ch de Tournon sur Rhône- Ch du Cheylard- Ch de LamastreLes établissements parties au présent Ght conservent la responsabilité de l'exécution du présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du Csp.Le présent marché est soumis aux dispositions des art. 25, 78, 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur à chaque remise en concurrence suite à sélection des offres décrite à l'art. 8 du règlement de consultation

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit »

Lieu d'exécution

département : Drôme (26)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Fioul domestique, code 09135100

Prix habituel

montants de référence du code 09135100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte