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Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel.

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Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2018

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Méthode

Chronologie

28 novembre 2018
Parution
26 décembre 2018
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
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Référence, sources et dates de publication
Référence
18-166307
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-166307 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 novembre 2018
Dernière publication
28 novembre 2018
Dernière correction
aucune
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