marché de service pour l'exploitation de transports à la demande dans le…

Objet

marché de service pour l'exploitation de transports à la demande dans le département de la nièvre

Description

La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports à la demande dans le département de la Nièvre. L'accord cadre est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d’un an chacune. En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité. »

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte