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Convention de mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance' pour le personnel de la Ccacvi et de certaines communes de la Cc Acvi
CC des Alberes, de la Cote Vermeille et de l'IlliberisProcédure ouverteServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 juin 2019
Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance' pour le personnel de la Ccacvi et de certaines communes de la Cc Acvi
- Description
- Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble du personnel (titulaires, stagiaires, contractuels) de la Communauté de Communes Alberes Cote Vermeille Illiberis, des communes du territoire et Ccas du territoire ayant adhérè au groupement de commandes. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation mise en oeuvre devra être conforme, aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le groupement ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésionForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-151025 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-165768
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-165768 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 novembre 2018
- Dernière publication
- 29 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004360200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC Alberes Cote Vermeille Illiberis
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-165768, paru le 29 novembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)