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marché d'assurance "dommages ouvrage" avec responsabilité décennale "constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale"

OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
marché d'assurance "dommages ouvrage" avec responsabilité décennale "constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale"
Description
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d’assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 25 000 000 euros. Le présent marché est unique, il n’est ni alloti, ni décomposé en tranches.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-165676
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-165676 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 décembre 2018
Dernière publication
17 janvier 2019
Dernière correction
17 janvier 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
OPH Plaine Commune Habitat
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-7041, paru le 17 janvier 2019