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Missions de coordination de catégorie 3 en matière de sécurité et de protection de la santé pour les services du Département de la Somme.
Departement de la SommeProcédure ouverteServices
Attribué12 k€montant maximum HT, à SARL Cobat-Coprev, le 28 février 2019
Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de coordination de catégorie 3 en matière de sécurité et de protection de la santé pour les services du Département de la Somme.
- Description
- Le prestataire assurera les missions réglementaires de coordination Sécurité Protection Santé de catégorie 3 prévues par le Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article 78 - II alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. A titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des prestations est de 18 000,00 euro(s) HT/an
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commande se terminera le 1er juillet 2019. Il est reconductible trois fois, par durée d'un an, par reconduction tacite en application de l'article 16-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016. »
- Lieu d'exécution
- département : Somme (80)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-45910 (nouvel onglet)paru le 27 mars 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues, dont 9 de PME | SARL Cobat-Coprev (taille déclarée : PME) | 28 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 320 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 72 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-165630
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-165630 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 novembre 2018
- Dernière publication
- 29 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22800001400016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Somme
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-165630, paru le 29 novembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)