Accueil › Landes › Appel d'offres 18-163696
Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
SIVOM du BornProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
- Description
- Le présent marché a pour objet de garantir à l'acheteur public assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des textes régissant le statut de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL. Le contrat devra représenter à tout moment le statut.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Lieu d'exécution
- Pontenx les forges, 40200 · département : Landes (40)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-163696
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-163696 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 novembre 2018
- Dernière publication
- 22 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SIVOM des cantons du pays de Born
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-163696, paru le 22 novembre 2018