Accueil › Alpes-Maritimes › Appel d'offres 18-163483
le présent marché a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des terrasses des sites de la caf des alpes-maritimes.
Caisses d'Allocations Familiales Alpes MaritimesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- le présent marché a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des terrasses des sites de la caf des alpes-maritimes.
- Description
- Le présent marché a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des terrasses des sites de la CAF des Alpes-Maritimes.Conformément à l'article 13 du décret no2016-306 du 25 mars 2016 et à l'article 36, 1° de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les 2 lots du marché sont réservés à des entreprises adaptées et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 5213-13 et L. 344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-163483
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-163483 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 novembre 2018
- Dernière publication
- 22 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CAF des Alpes-Maritimes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-163483, paru le 22 novembre 2018