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DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE
CHU Saint EtienneProcédure adaptéeServices
Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE
- Début prévu
- 1er mars 2019
Le début prévu vaut pour les 20 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-141028 (nouvel onglet)paru le 17 septembre 2019 | Lot 1 : Prestations de conseils, d'assistance juridique en droit de la commande publique en droit des contrats publics (passation et exécution des marchés, délégations de service public, contrats de partenariat public-privé, loi MOP, conception réalisation...).marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Représentation en justice dans le cadre de contentieux de la commande publique et des contrats publics (passation et exécution des marchés, délégations de service public, contrats de partenariat public-privé loi MOP, conception réalisation ...).sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Prestations de conseils, d'assistance juridique en droit public général (droit administratif, urbanisme, autorisation d'activité de soins, patrimoine, installation DREAL) | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit public général (droit administratif, urbanisme, autorisation d'activité de soins, patrimoine, installation DREAL)sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit du travail (notamment pour tout ce qui touche au CHSCT), droit syndical et droit social ; | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 6 : Représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit du travail (notamment pour tout ce qui touche au CHSCT), droit syndical et droit social ;sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Prestations de conseils, d'assistance juridique en droit pénal | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 8 : Représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit pénalsans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 9 : Prestations de conseils, d'assistance juridique en justice en droit de la fonction publique (statuts de la fonction publique hospitalière, procédures disciplinaires, recrutement des contractuels de droit public et de droit privé et allocations de retour à l'emploi) | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 10 : Représentation en justice dans le cadre de contentieux en droit de la fonction publique (statuts de la fonction publique hospitalière, procédures disciplinaires, recrutement des contractuels de droit public et de droit privé et allocations de retour à l'emploi)sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 11 : Prestations de conseils, d'assistance juridique sur les statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires (y compris les étudiants et internes en médecine, pharmacie et odontologie), réglementation relative au temps de travail (et notamment organisation et gestion du temps de travail, temps de travail additionnel, congés, compte épargne temps) et à la permanence des soins, activité libérale, conditions d'exercice des médecins à diplôme étranger.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 12 : Représentation en justice dans le cadre de contentieux en matière de statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires (y compris les étudiants et internes en médecine, pharmacie et odontologie), réglementation relative au temps de travail (et notamment organisation et gestion du temps de travail, temps de travail additionnel, congés, compte épargne temps) et à la permanence des soins, activité libérale, conditions d'exercice des médecins à diplôme étranger. | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 13 : Prestations de conseils, d'assistance juridique en matière de coopération | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 14 : Représentation en justice dans le cadre de contentieux en matière de coopérationsans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 15 : Prestations de conseils, d'assistance juridique en matière de droit à l'image, réseaux sociaux | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 132 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 16 : Représentation en justice dans le cadre de contentieux en matière de droit à l'image, réseau sociauxsans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 17 : Prestations de conseils, d'assistance juridique en matière de droit des patients, droit des libertés et droit pénal | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 18 : Représentation en justice dans le cadre de contentieux en matière de droit des patients, droit des libertés et droit pénalsans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 19 : Prestations de conseils, d'assistance juridique en matière de facturation (rédaction de courrier, réponse aux parties adverses (sécurité sociale, mutuelles, assurances ou patients), éclairage sur la lecture d'un texte législatif. | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 20 : Représentation en justice dans le cadre de contentieux de facturation.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-163344
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-163344 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 novembre 2018
- Dernière publication
- 22 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-163344, paru le 22 novembre 2018